Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [Nom du site, ex: www.luma-bienetre.fr] (ci-après le « Site »), édité par [Nom de la société LUMA], [Forme juridique], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS] (ci-après « LUMA »).

En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

LUMA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. LUMA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

LUMA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2. Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.), sont la propriété exclusive de LUMA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LUMA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par LUMA ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de LUMA est strictement interdite.

3. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Porter atteinte aux droits de LUMA ou de tiers.
• Perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs.
• Collecter ou stocker des données personnelles d’autres Utilisateurs sans leur autorisation.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes informatiques ou à des données.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ces obligations, LUMA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action en justice que LUMA pourrait engager.

4. Données Personnelles

LUMA s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. LUMA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs. La présence de ces liens ne signifie en aucun cas une approbation ou une validation de leur contenu par LUMA.

6. Limitation de Responsabilité

LUMA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LUMA ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, LUMA décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et des services disponibles sur le Site. LUMA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

7. Modification des CGU

LUMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville du siège social de LUMA], sauf dispositions légales impératives contraires.