Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société LUMA], [Forme juridique], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS] (ci-après « LUMA »), et toute personne physique ou morale (ci-après l’« Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet [Nom du site, ex: www.luma-bienetre.fr] (ci-après le « Site »).   La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LUMA.

1. Produits

LUMA propose à la vente des compléments alimentaires et produits de bien-être. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans la fiche produit de chaque article. Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de LUMA.   Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, LUMA en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LUMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.   Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément du prix des produits.

3. Commande

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :  

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en possède un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   LUMA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

4. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par [Moyens de paiement acceptés, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc.]. Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LUMA. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de [Nombre] jours à compter de la livraison.   Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique de Retours et Livraisons. LUMA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de [Nombre, ex: quatorze (14)] jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les conditions détaillées du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retours et Livraisons.

7. Garanties

Tous les produits fournis par LUMA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.   En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LUMA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social de LUMA ou par e-mail à [Adresse e-mail de contact] dans le délai de [Nombre] jours de la livraison.

8. Responsabilité

LUMA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données Personnelles

LUMA s’engage à protéger la vie privée de ses Acheteurs et à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Archivage – Preuve

LUMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LUMA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

11. Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville du siège social de LUMA], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.